J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205198X



Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le syndicat d'initiative, office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Corbier FM, pendant la période du 2 juillet au 31 août 2002 :
Site : office de tourisme du Corbier, Le Tripode, 73300Le Corbier ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,2 MHz.